Le Combat des Langues enracinées

Le débat sur les « langues régionales »,  comme elles sont nommées par l’état français,  est loin d’être arrivé à son terme.

A l’heure, ou nous nous battons pour obtenir une école bilingue Nissart / Français dans la ville de Nice, on s’aperçoit que le développement des langues enracinées dans les Patries Charnelles de l’hexagone  est de moins en moins à l’ordre du jour et que le pouvoir central freine des quatre fers pour sa promotion. Quand ce n’est pas un retour en arrière. Le dogme de la République française une et indivisible a encore de beaux jours devant lui.   Voici un document, relatant une séance de l’Assemblée Nationale avec une question orale de Monsieur Armand Jung, député, président du groupe d’étude sur les langues régionales, à Monsieur Luc Chatel,  Ministre de la culture du gouvernement français.

Questions orales sans débat – Séance du mardi 1er février 2010
Statut des langues régionales
Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 1250,
relative au statut des langues régionales.
M. Armand Jung. Ma question s’adresse à M. le ministre de la culture. La réforme de la
Constitution a introduit un article 75 alinéa 1, qui stipule que « les langues régionales
appartiennent au patrimoine de la France ». Cette modification a soulevé un immense espoir
parmi les associations de promotion des langues régionales, les collectivités locales, les élus
de tous bords politiques, et d’une manière générale, toutes celles et tous ceux qui
considèrent que notre pays est riche de ses diversités culturelles.
Hélas, on s’est très rapidement aperçu que cette référence aux langues régionales,
introduite dans les dispositions relatives aux collectivités territoriales, n’est qu’un leurre, voire
une tromperie ! En effet, de récentes décisions de justice précisent que cette disposition de
la Constitution ne crée pas un statut juridique pour les langues régionales. La cour
administrative d’appel de Nancy a par exemple déclaré qu’il n’y a pas de droit spécifique aux
langues régionales ; le tribunal administratif de Montpellier a quant à lui enjoint une
commune de l’Hérault de retirer ses panneaux d’entrée d’agglomération bilingues.
La déception est à la hauteur de l’espoir suscité par la réforme de la Constitution. Nous
avons d’une part une Constitution qui reconnaît, en théorie, les langues régionales et, d’autre
part, des décisions de justice qui lancent un appel au législateur pour que cette disposition
ne reste pas simplement déclaratoire mais implique des effets normatifs.
Mme Christine Albanel, le précédent ministre de la culture, avait affirmé à plusieurs reprises
devant la représentation nationale la nécessité d’un cadre législatif donnant une forme
institutionnelle au patrimoine linguistique de la République et comportant des mesures
concrètes dans les domaines de l’enseignement, des médias, des services publics, de la
signalisation et de la toponymie.
Non, la France n’est pas une citadelle assiégée ; les langues régionales ne la menacent
pas ! Les membres du groupe d’études sur les langues régionales, que j’ai l’honneur de
présider actuellement, ont travaillé pendant de longs mois à l’élaboration et à la rédaction
d’une proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales. Ce
texte, qui est consensuel et cosigné par des députés de tous les bords politiques, constitue
une bonne base de réflexion. Son inscription rapide à l’ordre du jour des travaux du
parlement nous permettrait d’engager ce débat de société sur l’altérité culturelle.
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la
jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Je
vous prie d’abord de bien vouloir excuser Frédéric Mitterrand, qui m’a chargé de vous
répondre.
Vous déplorez la décision de la cour administrative d’appel de Nancy, selon laquelle il n’y a
pas de « droit aux langues régionales » dans notre pays. Mais chacun sait fort bien que
notre loi fondamentale interdit de reconnaître des droits spécifiques à certaines catégories
de citoyens, qui plus est sur des territoires déterminés. Nos principes fondateurs d’unicité du
peuple français, d’égalité des citoyens devant la loi et d’indivisibilité de la République s’y
opposent formellement.
Le Conseil constitutionnel a été clair à ce sujet, dans sa décision du 15 juin 1999, relative à
la constitutionnalité de la charte européenne des langues régionales et minoritaires : « Ces
principes fondamentaux », écrivait-il, « s’opposent à ce que soient reconnus des droits
collectifs à quelque groupe que ce soit, défini par une communauté d’origine, de culture, de
langue ou de croyance ». Vous pouvez le déplorer, monsieur le député, mais constatons
ensemble que la République est la forme qu’a prise l’État dans notre pays. La Constitution
est une source majeure de notre droit et il est bien normal que les juges s’y réfèrent.
S’il n’existe pas en France un « droit » aux langues régionales, celles-ci ont bien droit de cité
dans notre pays. Dans la loi du 4 août 1994, qui garantit l’emploi du français, il est
explicitement prévu qu’elle s’applique « sans préjudice de la législation et de la
réglementation relatives aux langues régionales et ne s’oppose pas à leur usage ». La
formulation ne saurait être plus claire.
Quant aux panneaux bilingues à l’entrée d’une agglomération, il en existe déjà beaucoup,
dans de nombreuses régions, sans que cela ait à ce jour posé la moindre difficulté. Une
proposition de loi sera prochainement examinée au Sénat sur ce point très spécifique.
Essayons de trouver le moyen le plus adapté pour offrir un cadre juridique sûr à l’installation
de panneaux de signalisation bilingues en entrée de ville. Faut-il pour autant élaborer le
cadre juridique protecteur d’ensemble que vous appelez de vos vœux ? Le ministre de la
culture se pose et vous pose la question.
Pour sa part, il veille à favoriser toutes les initiatives qui visent à mieux prendre en compte
les langues régionales dans les expressions culturelles et artistiques.
Le ministre de l’éducation nationale que je suis participe également à la transmission de ces
langues régionales, puisque près de 200 000 élèves en apprennent une. Mais l’État n’est
pas, loin s’en faut, le seul acteur de cette politique : les collectivités locales doivent y prendre
toute leur place.
Le ministre de la culture a engagé sur ce thème un dialogue structuré avec le conseil des
collectivités territoriales et a demandé au délégué général à la langue française et aux
langues de France de recevoir les associations d’élus intéressées par ce sujet. À ce
dialogue, il a fixé deux objectifs : d’une part faire le point sur les avancées concrètes – et
souvent trop méconnues – que permet notre cadre législatif et réglementaire ; d’autre part
tirer toutes les conséquences du principe de responsabilité partagée entre l’État et les
collectivités locales, principe sous lequel le législateur a placé l’article 75-1 de la Constitution
disposant que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».
Le ministre de la culture ne manquera pas de vous tenir informé des suites qui pourront être
données à cette concertation.
Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Quelle déception, monsieur le ministre ! Quel que soit le parlementaire qui
l’interroge sur cette question, la réponse du Gouvernement est invariablement la même. Si je
comprends bien, on a modifié la Constitution pour rien et l’article 75-1 est purement
déclaratif ? Pourquoi s’être donné la peine de modifier la Constitution si c’est pour,
finalement, ne pas attribuer de vrai droit aux langues régionales ? Le ministre de la culture
s’est fait le chantre de « la culture pour chacun ». Il avait pourtant là une occasion de la
mettre en œuvre.

Nous le voyons, la défense de nos langues enracinées a du plomb dans l’aile. cela est confirmé par le document suivant : suite à des restrictions financières, l’apprentissage de l’occitan va disparaitre dans un lycée de Limoux. Dans une époque ou l’on privilégie l’éducation  utilitaire au détriment de la culture générale (les langues enracinées en font partie), ou l’on sacrifie l’histoire, la géographie, les cultures anciennes et les cultures artistiques  pour augmenter les matières  économiques et commerciales, il est évident que l’on veut sacrifier les cultures régionales.

L’option occitan au lycée supprimée d’ici deux ans

« Les vingt-deux lycéens qui ont choisi d’apprendre l’occitan au lycée Jacques- Ruffié de Limoux sont peut- être les derniers ». Sylvie Fasion, qui enseigne la langue d’Oc au sein de l’établissement est indignée.   « Depuis bien des années, nombreux sont les Limouxins et autres Audois à avoir profité de cette option », lance-t-elle, avant de s’exclamer :   « Quelle autre ville montre avec plus d’enthousiasme qu’elle est une ville occitane ? ».

Disparition programmée.

Suite à une réduction des moyens financiers octroyés par le rectorat au lycée de la cité Blanquetière, le chef d’établissement aurait choisi de sacrifier « l’occitan » .
« D’année en année, le nombre d’heures attribuées à cette langue au sein du lycée
diminue mais cette fois-ci c’est bien différent ! », déclare Sylvie Fasion.   « A la rentrée 2011, il est prévu qu’il n’y ait plus que deux heures d’occitan par semaine contre six actuellement, qu’il n’y ait plus qu’un niveau au lieu de trois… » Sur ce dernier point, l’enseignante est formelle :   « Ne plus respecter les niveaux revient à renier la pédagogie, il est injuste de faire payer aux élèves cette situation alors qu’ils ont droit à un enseignement de qualité à partir du moment où on leur permet de choisir une matière enseignée dans leur établissement ». A noter que l’option ne sera plus proposée aux nouveaux seconde. Le calcul est simple : dans deux ans,   « langue et culture occitane » disparaîtront des enseignements dispensés au lycée.
Une pétition circule.
Ce week-end, sur la place de la République, Sylvie Fasion défendait avec ardeur ses convictions en faisant signer une pétition aux spectateurs du carnaval. Une pétition « pour le maintien de l’enseignement de l’occitan au lycée Jacques- Ruffié » . Le professeur incite d’ailleurs   « ceux qui le souhaitent à écrire au chef d’établissement du lycée, qui pourra transmettre à sa hiérarchie, et à signer la pétition déposée au café La Concorde et à la Maison de la Presse, place de la République ».
Sylvie Fasion ne trouve pas « logique » de supprimer l’option occitan dans une ville qui enseigne, en primaire, la langue, en immersion à la Calandreta ou dans d’autres établissements. Selon Sylvie Fasion, le proviseur du lycée de l’Esplanade justifie son choix par le fait que le collège Delteil ne propose pas l’occitan parmi ses enseignements.   « Et pourquoi serait-il incohérent de commencer une langue au lycée ? Quant aux Calendrons, l’expérience démontre que leurs acquis reviennent très vite même s’ils n’ont pas pratiqué au collège ».
L’enseignante, qui ne manque ni de conviction ni d’arguments, conclut :    « En outre, Carcassonne est le seul site de l’Institut Universitaire de formation de maîtres de Montpellier qui forme les futurs professeurs des écoles dans les sections bilingues français/occitan. Autant dire que la langue régionale a toute sa place au lycée Jacques- Ruffié ».
C. V.

Aujourd’hui, il convient de ne pas relâcher notre action en faveur de cette école bilingue Nissart/Français, il convient que nous soyons tous unis pour obtenir que nos jeunes générations puissent apprendre la langue de leur pays…ce qui leur permettra de mieux comprendre l’histoire de ce pays. Après la pétition, qui fut un succès, nous devons trouver de nouvelles formes d’action. Tout ce que compte la culture Nissarde, aujourd’hui, doit tendre vers une mobilisation unitaire afin de nous réapproprier notre culture.